Présentation de la plateforme
POD est une plateforme d'hébergement gratuite de podcasts permettant à l'utilisateur, de visionner, accéder, mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses podcasts. La plateforme POD n'étant pas conçue pour la sauvegarde de podcasts, il convient de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
1. La propriété intellectuelle des auteurs de podcasts
Les podcasts disponibles sur la plateforme sont la propriété exclusive de leurs auteurs (« Auteur(s) »), responsables des podcasts déposés.
Sauf mentions contraires et sous réserve des exceptions légales d'analyse et de courte citation prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou totale d'un podcast sans l'accord préalable écrit de l'Auteur, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passible de poursuites.
Chaque Auteur garantit à l’INSERM (« Etablissement ») qu'il dispose des droits nécessaires à la publication et/ou au partage des podcasts et commentaires qu'il met en ligne. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins & modèles sur tout support existant ou à venir. Il appartient à l’Auteur en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via la plateforme POD ne constitue pas :
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
- une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée,
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
A défaut, le podcast sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 2. En outre, l’auteur encourt, à titre personnel, les sanctions civiles et pénales afférentes au contenu litigieux (condamnation au paiement de dommages et intérêts, amendes, peines d’emprisonnement). Compte tenu du caractère communautaire de la Plateforme POD et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux podcasts et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser un contenu qui pourrait choquer les sensibilités politiques, religieuses, éthiques ou morales. A défaut, le podcast pourra être retiré dans les conditions visées au paragraphe 2.
En aucun cas, la responsabilité de l’INSERM ne pourra être engagée sur le fondement des podcasts et/ou commentaires qui auraient été mis en ligne par un Auteur non détenteur des droits nécessaires.Dès lors que l’Auteur rend accessible le podcast à d'autres utilisateurs (individuellement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser et partager le podcast sur la plateforme ou à partir de la plateforme, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les smartphones, tablettes, télévisions connectées et consoles de jeu) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement du podcast sur la plateforme.Les podcasts en libre accès sont déposés via la licence Creative Commons, paternité- pas d’utilisation commerciale- pas de modification (by-nc-nd,) .
2. La responsabilité de l’INSERM
La plateforme développée par le Service des Solutions Des Usages Numériques (DSI-SSDUN) est une plateforme de mise à disposition des podcasts produits à l'INSERM décline toute responsabilité quant aux podcasts déposés sur la plateforme, ceux-ci sont la responsabilité des producteurs de podcasts.
L’Etablissement n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via la plateforme.
Les seules obligations inhérentes à sa qualité d'hébergeur concernent :
- la lutte contre certains podcasts selon la procédure décrite à l’article 'Signaler un contenu',
- la conservation des données de connexion des Utilisateurs, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles (article 4 des présentes),
- Le retrait de tout contenu manifestement illicite ou choquant, dès lors que l’Etablissement en aura eu effectivement connaissance.
En qualité d’hébergeur l’INSERM s’autorise le droit de retrait de tout contenu manifestement choquant.
3. Le signalement un contenu
Contenus non éthiques
Conformément à la réglementation, l’INSERM en sa qualité d’hébergeur met à la disposition des utilisateurs un dispositif facilement accessible et visible, permettant de signaler tout contenu considéré comme non éthique.
Le formulaire de signalement (accessible uniquement aux utilisateurs authentifiés) est disponible en cliquant sur le lien 'signaler cette vidéo' localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo. Il est également possible d’adresser un courrier circonstancié au Service des Solutions Des Usages Numériques (SSDUN) - DSI, 13, rue Watt Bât B 75013 - Paris ou un mail (dircom.dsi@inserm.fr), précisant la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur
Violation des droits de propriété intellectuelle
En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l’INSERM est soumis à une obligation de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.
Ainsi, toute personne souhaitant porter à la connaissance de l’Etablissement la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur la plateforme peut en informer l’Université en cliquant sur le lien 'signaler cette vidéo' localisé de manière systématique en dessous de chaque vidéo et remplir le formulaire de signalement(accessible uniquement aux utilisateurs authentifiés) ou en adressant un courrier circonstancié au Service des Solutions Des Usages Numériques (SSDUN) ou un mail (dircom.dsi@inserm.fr) , Conformément aux termes de l'article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004, ladite notification devra mentionner l'ensemble des informations suivantes: la date de la notification, l’identité du notifiant, la description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL de la vidéo), les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
4. La protection de la vie privée et des données à caractère personnel
Dans le cadre de la diffusion des podcasts, certaines données personnelles peuvent être communiquées aux utilisateurs de la plateforme.
Conformément à la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). Les Utilisateurs bénéficient d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles qui les concernent. S’ils souhaitent exercer ce droit, et obtenir information de leurs données, ils peuvent s’adresser au Service des Solutions Des Usages Numériques (SSDUN) ou un mail (dircom.dsi@inserm.fr)
5. La conception de la plateforme
L'application web de podcast est un logiciel libre ; vous pouvez l'utiliser, le copier, le redistribuer et/ou le modifier en respectant les termes de la version 3 de la licence publique générale GNU GPL (GNU General Public License).
6. L’accès à la plateforme
L’accès à la plateforme de podcasts peut se faire :
- en accès libre. L’utilisateur non connecté accède à la plateforme, il peut rechercher des podcasts, accéder aux podcasts publics sous licence Creative Commons, il peut aussi partager et télécharger les podcasts si l’auteur l’a autorisé.
- avec une authentification (connexion avec son compte de messagerie). Cet accès permet en plus d’accéder aux vidéos nécessitant de s’authentifier, d’ajouter des notes personnelles sur les vidéos, de déposer et gérer ses vidéos.
Les fichiers vidéos envoyés sur la plateforme sont encodés afin d'être publiés puis sont ensuite supprimés. Pensez a garder en local une copie de vos fichiers vidéo
