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De même, vous devez également respecter le droit à l'image qui dépend du Code civil et du Code pénal. Pour éviter tout problème, il vous appartient, le cas échéant :

  • de faire signer au préalable une autorisation aux personnes qui seront présentes à l'image,
  • de vous assurer de disposer d'une autorisation écrite émanant de l'auteur du contenu, s'il ne s'agit pas de vous.

 

 

1/    Description du service

 

Le site pod.inserm.fr est un service d'hébergement et de diffusion de fichiers vidéo ou audio produits par l'INSERM. Dans la suite de ces mentions légales, les fichiers vidéo et audio seront dénommés podcasts.

 

2/    Inscription et accès

Tout personnel possédant un compte numérique de messagerie INSERM  pourra accéder à ce service en mode authentifié.
Seuls les personnels de l'INSERM peuvent déposer des podcasts.
Par défaut les podcasts sont visibles sur Internet, les utilisateurs pourront restreindre leur visibilité seulement aux agents de l'INSERM (par accès en mode authentifié) ou mettre en place un accès par mot de passe.

 

4/    Hébergement du site

CINES
34095 Montpellier cedex 5


5/    Conception et réalisation

Service des Solutions Des Usages Numériques (SSDUN) - INSERM

 

6/    Responsabilité éditoriale

Les contenus sont sous la responsabilité de la personne qui les a déposés sur la plateforme (le déposant). L'INSERM décline toute responsabilité quant à ces contenus.
Le déposant d’un podcast en est son responsable, soit il en détient les droits d'auteurs, soit il a l'autorisation du ou des ayants droit.

 

8/    Droit d'auteur et respect de la propriété intellectuelle

L'ensemble de ce service  relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les podcasts disponibles sur le site video.umontpellier.fr sont la propriété exclusive de leurs auteurs. Sauf mentions contraires et sous réserve des exceptions légales d'analyse et de courte citation prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction partielle ou totale d'un podcast sans l'accord préalable écrit de l'auteur, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle passible de poursuites.
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9/    Votre responsabilité d'utilisateur